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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI
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AS&F MONOPOLE SAINTOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AS&F MONOPOLE SAINTOR
C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI (S.A.)

Numéro de dépôt :
1388410
Date de dépôt :
19/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/1996
AS&F MONOPOLE SAINTOR de C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI

Présentation de la marque AS&F MONOPOLE SAINTOR

Déposée le 19 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AS&F MONOPOLE SAINTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI domicilié(e) 38, rue de Lisbonne, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean PASSERIEUX - France.

La marque AS&F MONOPOLE SAINTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AS&F MONOPOLE SAINTOR est expirée depuis le 19 juin 1996.

C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL ADJAR , CUVEE DU COMMANDEUR , GRAND COMMANDEUR , C.V.M.A.


C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI (S.A.) - 38, rue de Lisbonne, 75008 PARIS. - France


M. Jean PASSERIEUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24

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